Conditions Générales de vente

1.1 L’offre du Vendeur sur le Site www.domainedela.com est exclusivement destinée :

• aux consommateurs achetant les produits pour leur utilisation personnelle, à l’exclusion de toute revente. Sont donc notamment exclus les négociants, importateurs, revendeurs détaillants ou grossistes. En conséquence, le Vendeur se réserve le droit de demander toute information au Client permettant de s’assurer de sa qualité de consommateur et de ne pas donner suite à des commandes excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d’un non professionnel et plus généralement en cas de demande anormale. Il est à cet égard précisé que la quantité de produits susceptibles d’être commandés est limitée par référence produit et par commande à 60 unités. Pour toute quantité supérieure, le Client doit se rapprocher du Vendeur afin que ce dernier puisse étudier sa demande et vérifier sa qualité de consommateur.

• aux consommateurs âgés de plus de 18 ans et disposant de la capacité de contracter, la vente d’alcools aux mineurs étant strictement interdite et pénalement sanctionnée en vertu des dispositions de l’article L.3353-3 du Code de la Santé publique.

En conséquence, en commandant les Produits sur le Site vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé, au moment de la commande, d’au moins 18 (dix-huit) ans révolus et vous commandez les Produits exclusivement pour votre usage personnel et vous vous engagez à ne pas commercialiser, revendre ou distribuer les Produits de quelque manière que ce soit à toute personne à des fins autres que privées et notamment commerciales.

1.2 Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie des services du Site et de vendre tout ou partie des Produits à tout moment.

Le Site est édité et géré par la société Stéphane Derenoncourt, société civile d’exploitation agricole au capital social de 7622€, dont le siège social est situé 11  Lieu dit Fillol, à Sainte Colombe (33350) immatriculée au RSC de Libourne sous le numéro 423432426 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR34423432426.

Le Site est hébergé auprès de OVH : www.ovh.com

Le fait pour le Client de passer commande sur le www.domainedela.com implique l’adhésion du Client aux CGV.

En cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente » avant de confirmer votre commande, vous reconnaissez avoir pris intégralement connaissance des CGV et vous les acceptez sans réserve.

Sur le Site, le Client dispose des informations suivantes :

– Le détail des caractéristiques essentielles du Produit ;

– Le prix du Produit TTC ainsi que le coût du transport ;

– Un lien vers les CGV, lesquelles précisent notamment les délais de livraison (article 8), l’identité et les coordonnées du vendeur (article 2 et 12), les modalités d’exercice du droit de rétractation (article 6) ;

– Un formulaire de rétractation en annexe 1 des CGV.

Il est précisé que les photographies accompagnant les descriptions du Produit n’ont qu’une valeur illustrative et que le Produit vendu pourra présenter de légères différences tenant notamment à la couleur ou l’aspect.

4.1 Caractéristiques des Produits

4.1.1 Les Produits proposés sur le Site sont exclusivement des vins et des articles autour du vin (verrerie, carafes, coffrets épicerie fine). Le Client reconnaît que le vin est notamment caractérisé par des qualités organoleptiques fluctuantes pour lesquels le Vendeur ne peut fournir aucune garantie (sans préjudice des garanties légales rappelées aux articles 6 et 10 ci-après).

4.1.2 Il est en outre précisé que les ventes conclues par le biais du Site ne sont ni des ventes à la dégustation ni des ventes à l’agréage. Le Client ne dispose donc pas de la faculté de goûter les produits achetés avant de conclure la vente.

4.1.3 Les caractéristiques particulières de chaque Produit en vente sur le Site sont décrites au sein des fiches Produits.

4.2 Disponibilité des Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de votre commande. Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit sur le Site, nous vous invitons à nous contacter aux adresses mentionnées à l’article 12 afin d’obtenir des renseignements sur un éventuel réapprovisionnement.

La Société s’efforce de fournir au Client des informations en temps réel sur la disponibilité du Produit. En cas d’indisponibilité d’un produit malgré l’enregistrement de la commande conformément à l’article 5, la Société en informera au plus vite le Client par courrier électronique et lui signifiera le nouveau délai de livraison

Le Client pourra accepter ce nouveau délai ou annuler sa commande. Dans ce dernier cas, la Société lui remboursera le prix des Produits dans un délai de 14 jours.

4.3 Prix des Produits

Les prix des Produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (T.T.C.) et hors frais de livraison tels que décrits à l’article 8 ci-après.

Nous sommes susceptibles de faire évoluer le prix des articles à tout moment. Les prix et les conditions de vente applicables à la commande sont donc ceux affichés sur le Site au jour de la validation de la commande par le Client.

Pour passer commande, vous devez commander sur notre Site. Toutefois, pour les Produits dont les stocks sont très limités, identifiés sur le Site par la mention « nous consulter », le Client doit passer commande auprès du service client, dont les coordonnées sont mentionnées à l’article 12.

Par ailleurs, il ne doit pas exister entre nous de litige en cours relatif au paiement d’une commande antérieure et votre commande doit être conforme aux CGV.

5.1. Procédure de commande

Le contrat de vente entre le Client et la Société sera conclu lorsque le Client aura suivi le processus de commande, validé et confirmé le récapitulatif de commande, accepté les CGV et effectué le paiement. Le processus de commande comporte les étapes suivantes :

1°. Sélection des produits

Le Client doit sélectionner les Produits et les quantités qu’il souhaite commander puis cliquer sur le bouton « ajouter au panier ».

Le Client dispose de la possibilité, à tout moment, de vérifier les Produits et les quantités sélectionnés en cliquant sur le bouton « Mon Panier ».

Le Client peut ensuite soit continuer ses achats en cliquant sur le bouton « continuer ses achats », soit terminer sa commande en cliquant sur le bouton « commander ». Le Client entre dans le processus de finalisation du processus de commande en cliquant sur le bouton « commander ».

Le Client est informé avant son premier clic sur le bouton « Commander » des moyens de paiement acceptés sur le Site tels qu’énumérés à l’article 6 des CGV, ainsi que des restrictions de livraison précisées à l’article 7.

2°. Identification du Client

Le Client doit renseigner le formulaire d’identification en indiquant ses noms, prénoms et adresse courriel, l’adresse de facturation et l’adresse de livraison. Le Client peut créer son compte client afin de ne plus remplir ces informations pour les futures commandes.

Le Client garantit fournir des informations exactes et complètes notamment en ce qui concerne l’authenticité de son identité. Le Client devra veiller à la mise à jour de ces informations en cas de modifications ultérieures.

3°. Récapitulatif de commande

Un récapitulatif des articles sélectionnés, de leur prix individuel et du prix global ainsi que des taxes et des frais de livraison apparait alors à l’écran. Le Client doit s’assurer que cette description correspond bien à la commande qu’il souhaite réaliser avant de confirmer sa commande.

Le Client dispose alors de la faculté de valider, modifier ou annuler sa commande en tout ou partie en cliquant sur le bouton « Modifier ma commande». En ce cas, un nouveau récapitulatif de commande est soumis au Client.

4°. Acceptation des conditions générales de vente

Avant de valider la commande, le Client doit lire les CGV figurant sur le Site et manifester son adhésion aux dites conditions en cochant la case prévue à cet effet.

Du fait de cette action, le Client déclare et reconnaît avoir connaissance des CGV et les accepter.

5°. Validation de la commande

Après acceptation des conditions générales de vente, le Client valide – de manière définitive – le contenu et le montant de la commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande »puis à la suite du message « Vous allez valider définitivement votre commande. Vous ne serez plus en mesure de la modifier. Voulez-vous confirmer votre commande ? », en cliquant sur le bouton «  Oui, je valide ma commande ».

6°. Choix du mode de transport et du mode de paiement

Le Client sélectionne ensuite le mode de transport des produits et le mode de paiement parmi ceux décrits respectivement aux articles 7 et 8 des CGV.

7°. Paiement

Le Client procède ensuite au paiement de sa commande par un des modes de paiement décrits à l’article 7 des CGV.

5.2. Courriel de confirmation de commande

Une fois la commande ainsi enregistrée, le Client reçoit à l’adresse e-mail indiquée un courriel de confirmation reprenant les éléments essentiels de la commande, notamment les Produits, le prix, les modalités et frais de livraison ainsi que les coordonnées complètes du Vendeur, l’existence d’un droit de rétractation et les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales.

Une facture sera émise et envoyée à l’adresse email indiquée par le Client dès la validation de la commande sur le Site.

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Client exerçant son droit de rétractation n’a pas à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux liés aux frais de retour des Produits.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit :

• Dans le délai de 14 jours précité, informer la Société de sa décision de rétractation en adressant par courriel au Service Client mentionné à l’article 12 le formulaire de rétractation reproduit en annexe des CGV ou tout autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter ;

• Dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation, retourner les Produits à la Société dans un état propre à une nouvelle commercialisation (intacts et dans leurs emballages d’origine) à l’adresse du Service Client. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

La Société remboursera le Client de la totalité de sa commande (prix du ou des Produit(s) et frais de livraison) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des Produits ou de la fourniture par le Client de la preuve d’envoi des Produits (la date retenue étant celle du fait réalisé en premier) par crédit sur le compte bancaire du Client utilisé pour le paiement. Les frais de réexpédition resteront toutefois à la charge du Client.

Modalités de paiement : Le Client procède au règlement de la commande en euros, par carte bancaire CB, Visa ou Mastercard en renseignant les informations demandées directement sur le Site https://www.domainedela.com/ et de la banque https://monetico-services.com/.

Le compte bancaire correspondant à la carte de débit du Client sera débité immédiatement, le jour de la commande, lorsque les coordonnées bancaires auront été vérifiées et que l’autorisation de débit de la carte bancaire aura été engagée.

Le Client doit s’assurer que le crédit de son compte bancaire est suffisant pour payer le prix de sa commande.

Si le prix ne peut être encaissé par la Société dans les 48 heures de la demande de débit, notamment en raison d’un crédit insuffisant sur le compte, la Société en informe le Client par email et l’invite à régulariser la situation dans un délai de 48 heures. Si le prix ne peut être encaissé par la Société dans les 48 heures suivant l’expiration de ce délai supplémentaire de 48 heures, le Client est informé par la Société par courrier électronique que sa commande est résolue de plein droit et il est invité à passer une nouvelle commande s’il le souhaite.

Paiement sécurisé : toutes les transactions sont sécurisées puis traitées par notre partenaire financier.

Facture : votre facture sera disponible sur le Site dans la rubrique « Mon compte » dès l’enregistrement de la commande et envoyée à l’adresse email indiquée dès la validation de la commande sur le Site.

Réserve de propriété : nous nous réservons la propriété des articles jusqu’au complet encaissement du prix de la commande.

8.1 Frais de livraison

Le montant des frais de livraison n’est pas inclus dans le prix TTC des produits et il est indiqué au Client pendant le processus de commande au moment où il indique sa zone de livraison.

Le détail du montant total des frais de livraison qui vous seront demandés sera mentionné sur la page récapitulant votre commande.

8.2. Date – Délai et retard de livraison

Les délais de livraison sont détaillés en fonction de la destination et du poids des colis.

Nous garantissons une livraison sous 8 jours ouvrés pour les expéditions en France métropolitaine à compter du jour suivant celui de l’enregistrement de la commande. Néanmoins, nous ferons nos meilleurs efforts pour que votre commande soit livrée avant cette date. Le point de départ de ce délai est toutefois décalé au jour ouvré suivant en cas de commandes enregistrées sur le Site le vendredi, samedi, dimanche ou un jour férié.

En cas de non-respect des délais de livraison, le Client pourra demander l’annulation de sa commande conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation ainsi que le remboursement des sommes versées.

8.3. Lieu et Mode de livraison

La zone de livraison des produits est limitée au territoire de la France Métropolitaine (hors la Corse).

Pour toute livraison hors de ce territoire, le Client est invité à contacter le Vendeur afin que ce dernier puisse étudier sa demande.

Il appartient au Client de vérifier préalablement à la commande – notamment au regard des spécifications des produits en termes de taille, de volume et de poids – que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d’accès normales et notamment qu’il n’existe pas d’obstacles à la livraison (tels que escaliers, ascenseur, portes palières).

Le Client doit indiquer s’il souhaite que la commande soit livrée à l’adresse associée à sa facture ou à une nouvelle adresse, qu’il devra alors préciser. Le Client doit s’assurer de l’exactitude des données saisies pour son adresse de livraison. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, la Société ne saurait être tenue pour responsable des problèmes de livraison qui en résulteraient.

La livraison est réputée effectuée dès la première présentation du colis à l’adresse de livraison. S’il n’est pas présent lors de cette présentation, le Client prend les mesures nécessaires pour retirer le colis dans les délais impartis par les services de la Poste. La réception du Produit aura lieu au plus tard lors du retrait du colis.

Le Client vérifiera à réception la nature, l’état, la quantité, et plus généralement la conformité des produits livrés au contenu de la commande concernée en procédant à tous les examens nécessaires pour déceler des éventuels avaries, manquants ou non-conformité des Produits.

Si le Client constate une non-conformité apparente du produit, il le notifiera sur le bon de livraison du transporteur et le signalera au Vendeur. Après vérifications, et si le défaut de conformité est avéré, le Vendeur procèdera, selon le souhait du Client et la disponibilité des Produits, au remboursement ou à l’échange des produits immédiatement.

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil. Conformément à ces dispositions, les Produits qui sont livrés au Client doivent être conformes aux spécificités de la commande et doivent être exempts de tous défauts.

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité:

• Il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;

• Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;

• Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à partir de la délivrance du Produit sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du Code civil).

Afin de bénéficier de ces garanties, le Client doit contacter le Service Client (voir à l’article 11) qui lui indiquera le contenu et les conditions de mise en œuvre de ces garanties ainsi que les démarches à suivre pour en bénéficier.

Nous prenons soin de représenter et de décrire avec le plus de précision possible les caractéristiques des Produits sur le Site. Notre responsabilité ne pourra toutefois pas être engagée en cas de différence non substantielle entre la reproduction des Produits sur le Site (notamment photos de présentation, textes, illustrations) et les Produits livrés.

Par ailleurs, notre responsabilité ne pourra être engagée dans l’hypothèse où l’inexécution ou la mauvaise exécution de nos obligations (et notamment en cas de retard de livraison) serait imputable soit au comportement du Client soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.

Compte tenu des contraintes techniques informatiques et de télécommunications de l’usage du Site, notre responsabilité ne pourra non plus être engagée en cas de dommage causé par un dysfonctionnement, qui ne nous serait pas imputable, de l’une ou de plusieurs des étapes d’accès au Site, du processus de commande, de paiement, du suivi de livraison, dû notamment aux inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels que notamment une rupture de service ou la présence de virus informatiques ou aux service de la Poste.

Pour toute question, renseignement, demande d’information ou réclamation concernant l’utilisation du Site, les dispositions des CGV ou les Produits, le Client peut contacter le Vendeur en lui adressant un message soit par :

• Courriel à l’adresse électronique suivante : contact@domainedela.com

• Courrier postal à l’adresse courrier suivante : SCEA Stéphane Derenoncourt 11 lieu dit fillol -33350 Saint-colombe

De convention expresse entre le Vendeur et le Client, les courriers électroniques feront foi entre les parties de mêmes que les données enregistrées par les systèmes d’enregistrement automatique utilisés sur le Site, notamment quant à l’objet et la date de la commande.

Conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation, la Société procèdera, pour toute commande d’un montant supérieur à 120 €, à l’archivage du contrat de vente conclu avec le Client, à compter de l’enregistrement de la commande et pendant une durée de 10 ans à compter de la livraison des Produits. Le Client dispose du droit de consulter les documents conservés, sur simple demande auprès du Service client dont les coordonnées sont mentionnées à l’article 12 ci-dessus.

Lors de la passation de votre commande, nous collectons des données personnelles vous concernant afin de gérer votre commande et son suivi, et le cas échéant, vous adresser des offres commerciales par voie électronique concernant nos Produits.

Les données personnelles saisies par le Client font l’objet d’un traitement par la Société, aux fins d’assurer la bonne gestion de la commande du Client et sont conservées pendant une durée de 5 ans Conformément à la Loi Informatique, Fichiers et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de modification et de rectification des données personnelles le concernant, soit en modifiant directement ses informations personnelles sur le Site, soit en contactant la Société à l’adresse du Service Client par e-mail : contact@domainedela.com

Nous vous informons que nous utilisons également des cookies afin de faciliter la navigation sur le Site et la passation de votre commande (en enregistrant par exemple les Produits ajoutés à votre panier d’achat).

Vous pouvez configurer les préférences du navigateur de votre ordinateur de façon à ne plus accepter les cookies. Chaque navigateur étant différent, nous vous invitons à vous renseigner auprès de l’éditeur de votre navigateur afin de savoir comment modifier les préférences en matière de cookies. Toutefois, si vous désactivez les cookies, vous pourrez ne plus avoir la possibilité d’accéder à certaines parties de notre site Internet ou d’utiliser certains de nos services et notamment l’achat d’articles en ligne.

Le Site, tout logiciel utilisé sur le Site, et les données constitutives du Site (texte, photographie, images, sons, éléments graphiques, marques…) ainsi que l’intégralité des signes distinctifs et notamment les marques et logos apparaissant sur le Site sont susceptibles d’être protégés au titre de la propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur. Vous vous interdisez en conséquence notamment de copier, modifier, intégrer tout élément du Site sur quelque support que ce soit, d’effectuer de l’ingénierie inverse ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder aux codes source du Site.

Les CGV et la confirmation de votre commande forment un ensemble contractuel constituant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.

Si l’une ou quelque des dispositions des CGV venait à être déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions resteraient néanmoins applicables dans leur intégralité. En cas de besoin, la disposition annulée ferait l’objet d’une renégociation de bonne foi entre les parties.

Les CGV et les relations entre le Vendeur et le Client – sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions d’ordre public applicable dans le pays du Client.

En cas de litige entre les parties qui ne pourra être résolu de façon amiable, toute action judiciaire sera de la compétence des tribunaux français, sans préjudice des dispositions du Règlement n°44/2001.

La langue française et la langue anglaise sont les seules langues proposées pour la passation de commande et la conclusion de la vente, étant toutefois précisé que la langue française est celle faisant foi entre les parties.

Sans préjudice de leur droit de saisir les juridictions de droit commun, les Parties pourront, en cas de litige, recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

La Commission Européenne met, par ailleurs, à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

– Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat –

A l’attention de :

SCEA Stéphane Derenoncourt
11 lieu-dit Fillol
33350 SAINTE-COLOMBE

+33 (0)5 57 24 92 41
contact@domainedela.com

Je soussigné, …………………………………….., vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous.

Produit(s) : …………

Commandé le : ………….. ,

Reçu le : …………..,

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur :

Date :